L'Instance Représentative du Personnel (I.R.P.) prend du galon : elle se voit investie d'une mission plus explicite pour l'Environnement. L'instance doit être consultée sur les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise.
En effet, la loi du 22 août 2021 n°2021-1104 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (lien Légifrance ), introduit explicitement cette consultation obligatoire du CSE.
ความคิดเห็น